Petit point technique sur les brevets. Toutes les marques cosmétiques en revendiquent, et parfois même en font le principal argument marketing d’un produit. Mais qu’est-ce que c’est exactement, un brevet ? A quoi ça sert, sous quelles conditions peut-on en déposer, combien ça coûte ?
Les explications de Magali Touroude du Cabinet Passeraud, Ingénieur EBI et Mandataire Agrée auprès de l’Office Européen des Brevets.
[EDIT 2015 : après Plasseraud, Magali a créé le cabinet Simodoro, puis a passé 2 ans chez L'Oréal et vient de créer un nouveau cabinet, Touroude & Associates - mt@touroude-associates.com]
Quand sont apparus les brevets ?
Un brevet, c’est un deal entre un inventeur et l’Etat. Le principe est apparu à la fin du 18ème siècle en France pour éviter que les inventions ne disparaissent avec leurs inventeurs.
En effet, un individu qui avait découvert un nouveau procédé ou une formule inédite se gardait bien alors de le révéler autour de lui, afin d’en garder l'exclusivité et de ne pas être copié. Et quand il mourait, s’il n'avait pas pris soin de la transmettre à quelqu'un où de la poser par écrit, l’invention disparaissait avec lui.
Ce phénomène freinait donc véritablement le progrès en matière de sciences et techniques, puisqu'il fallait continuellement réinventer la roue.
L’Etat a donc mis en place le système des brevets, un moyen en réalité d’inciter les inventeurs à divulguer leur invention par écrit et de manière très claire, afin que tout un chacun puisse la reproduire au besoin. En échange, l’inventeur avait la garantie de l’Etat que les contrefacteurs de l'invention brevetée seraient punis, et ce, pendant 20 ans.
Peut-on déposer un brevet tout seul ?
En général, l’inventeur fait appel à un cabinet de conseil en propriété industrielle. Il peut rédiger le brevet et le déposer seul, mais nous le déconseillons fortement car il faut être très pointu sur le droit des brevets et bien sûr, connaître la concurrence et les brevets déjà déposés. C’est un peu comme si un accusé se défendait sans avocat devant un tribunal. Chez Plasseraud, nous conseillons aussi bien des start-up en biotechnologie, que des multinationales de l’alimentaire, des PME cosmétiques, des universités, des instituts de recherche publique ou des inventeurs indépendants.
Peut-on tout breveter ?
Le premier critère de brevetabilité est la nouveauté. C’est à dire que le secret ne doit jamais avoir été divulgué (via une discussion, même informelle, sur un blog, dans un article…). Ensuite, il y a 3 types d’inventions brevetables :
- Nouveau produit : par exemple, un nouveau principe actif extrait d’une micro-algue.
- Nouvelle utilisation : par exemple, l’application antirides de cet extrait de micro-algue.
- Nouveau procédé : par exemple, la méthode d’extraction de cet actif de micro-algue.
Mais attention, tout n'est pas brevetable : on ne peut pas breveter la découverte du mécanisme d'action de l'effet antirides de cet extrait de micro-algue.
Comment se passe le dépôt de brevet ?
Une fois les critères de brevetabilité validés, nous rédigeons le brevet puis le déposons à l’Office Français des Brevets (INPI) ou à L’Office Européen (OEB). S’engage alors un dialogue avec un examinateur qui donne son opinion et ses objections. Le but du cabinet est alors de répondre à ces objections pour convaincre l’examinateur du bien-fondé de l’invention. Si tout va bien, le brevet est alors délivré.
Dans quelle mesure une invention est-elle protégée par un brevet ?
Un brevet est une arme : il sert à empêcher les tiers (= les concurrents) de produire, commercialiser ou importer un même produit, de copier un procédé ou une revendication.
Si un contrefacteur est découvert, s’amorce la phase de litige : le cabinet intervient pour récolter les preuves de la contrefaçon. Il peut par exemple obtenir l’ordonnance d’un juge qui l’autorise à aller chercher des preuves directement dans une usine : ouvrir les fûts, prendre des photos, regarder le contenu des ordinateurs (en présence d’un huissier de justice, du conseil en propriété industrielle, voire d’un commissaire de police)… Sinon, plus simplement, acheter le produit incriminé en magasin. Ensuite, le cabinet assiste l’avocat pour rédiger sa plaidoirie pour le procès en contrefaçon.
Combien coûte un dépôt de brevet ?
Un dépôt simple en France revient à 6000 € sur 5 ans (taxes + honoraires). Pour un brevet en Europe, aux Etats-Unis, au Canada et au Japon, il faut compter pour la totalité de la procédure (environ 5 ans) un total de 80 à 120 000 €. Ensuite, il convient de payer une taxe annuelle pour maintenir le brevet en vie dans chacun des pays.
L’invention est alors protégée pendant 20 ans dans les pays où un brevet aura été déposé. Ensuite, elle tombe dans le domaine public et n’importe qui peut légalement la copier.
Que peux-tu nous dire sur les brevets de l’industrie cosmétique ?
En cosmétique, il y a plus de brevets sur des nouveaux produits que sur des procédés, car il est plus facile de prouver que 2 produits sont identiques plutôt que 2 procédés (auquel cas il faut faire des recherches techniques approfondies, et obligatoirement une saisie de contrefaçon dans l'usine du contrefacteur présumé).
Mais la majorité des brevets concernent en fait une nouvelle utilisation d’un produit qui existe déjà. Par exemple, l’application anti-vergetures d’un extrait de micro-algue connu jusqu’ici comme antirides.
Le plus gros déposant de brevets en France en cosmétique est L’Oréal (600 brevets par an environ).
Pour les grandes entreprises, le brevet est une stratégie bien rodée. Il s’agit d’une part d’un outil marketing : la revendication d’actifs brevetés valorise le produit. D’autre part, c’est une véritable offensive à l’encontre de leurs concurrents, qui consiste à protéger de la manière la plus large possible une invention : elles ne déposent pas qu’un seul brevet sur un nouvel actif, par exemple, mais également tout un tas d’autres brevets sur ses activités éventuellement antirides + anti-vergetures + hydratante + son application dans un produit solaire etc… (même si tout cela n’a pas encore été vérifié). Au cas où ils trouveraient une telle activité !.. Mais aussi pour « noyer le poisson », pour éviter que les concurrents sachent sur quelle activité elles sont en train de travailler.
Quelles sont les derniers brevets qui t’ont bluffés dans le monde cosmétique ?
Ceux de Icy Beauty, marque qui a malheureusement aujourd’hui disparu : un concept intéressant car il associait un nouveau packaging auto-réfrigérant à une formule spécifique. C’est cette combinaison qui faisait des produits totalement originaux. Le pack brevets était blindé (17 brevets). Difficile pour les concurrents de copier... Et un brevet déposé par une grande marque, inspiré de la thérapie génique : ils ont développé un fragment d’ARN capable d’aller au cœur de la cellule inhiber un gène déficient qui provoque une surdose de mélanine, donc des taches pigmentaires sur la peau.
